1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet benjamin-monnereau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Benjamin Monnereau
- Directeur de la publication : Benjamin Monnereau
- Contact : b.monnereau@gmail.com
- Hébergeur : O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Définitions
- Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations personnelles : Les « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : b.monnereau@gmail.com.
Données collectées :
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- L’adresse IP (anonymisée)
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5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, sans autorisation préalable de Benjamin Monnereau, est interdite.
6. Limitations de responsabilité
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7. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes :
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.